La galère d’une clandestine : comment l’exclusion se perpétue

Un lecteur de Grozeille est entré en contact avec Lucie Sénart1, une « migrante » qui fait l’objet d’un avis d’expulsion de notre territoire. Notre lecteur a fait la connaissance de Lucie (à ce jour sans emploi) au sein de l’association dans laquelle elle donne bénévolement des cours de langue française à des personnes ayant des difficultés d’intégration. Nous publions l’article qu’ils ont écrit ensemble, sous forme d’entretien.


Lucie est une femme d’environ 40 ans. Elle a un nom qui sonne absolument « français ». Elle est titulaire, entre autres, d’un baccalauréat français obtenu dans une ancienne colonie. Elle parle français, et connaît parfaitement la culture et l’histoire du pays. Pourtant, elle ne parvient pas à obtenir de titre de séjour et demeure pour l’instant en situation illicite.

Quelle est votre situation actuelle Lucie ? Pouvez-vous résumer brièvement votre parcours en France ?

Je viens d’une ancienne colonie française devenue indépendante. Je suis arrivée en France il y a deux ans. Je suis entrée avec un visa touriste, car je comptais rester 3 mois pour régler quelques affaires juridiques, liées au décès de mon père qui était français. Au cours de ce séjour, j’ai appris que mon job dans mon pays d’origine était supprimé… Je n’avais donc plus de raison économique de rentrer. Comme par ailleurs j’ai été cambriolée deux fois et menacée, j’ai donc décidé d’essayer de rester en France. J’ai demandé un renouvellement de mon visa touriste, mais il a été refusé. En janvier 2016, j’ai été sommée de quitter le territoire et frappée d’un avis d’expulsion. Entre temps j’ai fait une rencontre amoureuse avec un Français, ce qui me donne une autre raison de rester…

Quels sont les risques ?

Je suis en situation irrégulière. Si je suis contrôlée, je serai reconduite dans mon pays d’origine…

Comment vivez-vous ?

Je n’ai pas de travail. Je vis grâce à une petite épargne qui s’amenuise. Je loge chez mon compagnon. Mais avant de le connaître, j’étais hébergée par des amis de ma communauté, à tour de rôle, pour éviter que me présence ne soit trop pesante pour mes logeurs. C’était très précaire. Maintenant je loge chez mon compagnon. Mais cela reste compliqué : je peux être expulsée à tout moment en cas de contrôle. Je ne peux sortir du territoire français. Mon compagnon pourrait avoir des ennuis en tant que logeur de clandestin.

Et si vous êtes malade ?

Heureusement, je bénéficie de l’AME [Aide Médicale d’Etat2]: en cas d’hospitalisation mes soins sont totalement pris en charge…

La France cherche à vous expulser, mais vous soigne gratuitement… Comment pourriez-vous arriver à vos fins, c’est-à-dire être régularisée ?

Pour obtenir un titre de séjour et suspendre l’avis d’expulsion, il y aurait deux grandes solutions. La première, est celle à laquelle tout le monde pense : le mariage.

Ce qui est à votre portée puisque vous avez un compagnon ?

Oui, mais je devrais prouver, en répondant à des interrogatoires, que ce mariage n’est pas un mariage blanc. Mais c’est surtout que mon compagnon, qui a déjà été marié n’a pas envie de se marier….

Le PACS doit avoir le même effet, non ?

Eh bien non. Le PACS ne confère pas les mêmes droits qu’un mariage… Il faudrait qu’en plus du PACS, je fasse preuve d’un certain temps de présence en France, avec justificatifs de résidence (courriers reçus, colis livrés à une adresse, témoignages de personnes…). De plus le PACS fait au tribunal, pourrait faire révélation de l’irrégularité de ma situation et me valoir une expulsion ! Car en effet, la conclusion d’un PACS ne suspend pas immédiatement l’avis d’expulsion. L’administration attend encore 18 à 24 mois, pour vérifier que le PACS est solide et réel…

Si le mariage et le PACS ne marchent pas ou pas facilement, quelle autre solution de régularisation s’offre à vous, Lucie ?

L’autre voie serait d’obtenir un travail. Si j’ai un travail, je peux faire une demande de titre de séjour qui me sera peut-être allouée au bout de 3 à 7 ans de séjour en France, et sous réserve de la production d’un certain nombre de fiches de paye (au moins deux ans, circulaire Valls et selon appréciation de l’Administration). Mais ce serait aussi mettre les personnes qui m’embaucheraient potentiellement en difficulté. En effet, les personnes qui emploient un clandestin sont susceptibles d’être sanctionnées3, avec une peine pouvant aller jusqu’à la prison.

Mais ce n’est pas tout, car si malgré tout une personne acceptait de prendre ce risque – car de fait peu sont véritablement poursuivies – l’Administration peut ensuite discrétionnairement requérir cette fameuse période allant de 3 à 7 ans selon les cas, à titre de preuve de persévérance, pour délivrer la carte de séjour. Avoir démontré qu’on est employable durablement et fait preuve d’une envie de rester face à l’adversité.

Donc plus vous restez longtemps dans l’irrégularité plus vous avez de chance d’obtenir une carte de séjour… Une question personnelle pour terminer. Avez-vous eu des propositions d’emploi ?

Oui, une. Un couple de professions libérales m’a proposé un travail rémunéré au « forfait » : secrétariat, pour 5h par jour payés 400 euros le mois, soit 4€ de l’heure. Non déclaré pour commencer, et régularisable par la suite, éventuellement. J’ai laissé tomber après quelques jours…


Appendice des auteurs : ce que nous révèle le mot « migrant »

Il a éliminé tous ses concurrents. Ce mot est utilisé unanimement, c’est une référence. On peut sans doute en tirer quelques enseignements

Les personnes qualifiées sous ce terme sont montrées comme un tout. On refuse de distinguer les cas, les causes particulières. On aurait pu différencier les exilés, les réfugiés politiques, de guerre, les demandeurs d’asile politique. Mais non, on préfère jeter un voile d’anonymat. C’est aussi une manière de ne pas voir les individus, les cas particuliers. Et leur souffrance personnelle.

Inconsciemment, il permet de grossir une masse faiblement identifiée. Cela crée inévitablement un sentiment de danger, d’oppression, de menace. Et désigne les nuisances que peuvent causer le nombre.

L’emploi du participe présent montre que nous les voyons comme une population en mouvement permanent. Ils ne seront jamais établis. Les termes émigrés, immigrés sont récusés. Les migrants eux, sont voués à ne pas rester. Nous leur retirons la capacité de faire étape, de prendre sol.

Enfin, c’est un terme neutre qui permet de garder une certaine distance émotionnelle. Avec une connotation insidieusement négative (les mutants, les bien-pensants, les déviants, les mendiants…). Réfugiés, cela incline à la pitié. Errants, c’est compassionnel. Persécutés qualifie trop la cause du départ et pourrait induire un brin de culpabilité. Tandis que migrant, c’est le lexique employé pour les oiseaux, un voyage normal, répétitivement banal. Et qui ramène à son point de départ.

Ce mot ne nous révèle donc rien sur les situations individuelles de chacune des personnes quittant leur terre. Que fuient-ils ? Pourquoi ? Quelles sont leurs intentions en termes de destination intermédiaire ou finale. C’est un mot qui cache le réel. Il nous renseigne en revanche beaucoup sur nous-mêmes en qualifiant le regard que nous portons.

Notes   [ + ]

1. Il s’agit d’un pseudonyme.
2. L’aide médicale de l’État (AME) est destinée à permettre l’accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
3. « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. » (Code du travail – Article L8251-1)

« L’employeur est également tenu de s’assurer auprès des administrations territorialement compétentes de l’existence du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France, sauf si cet étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi. Peuvent être sanctionnés, les employeurs -y compris les particuliers- ou leur délégué, mais aussi les bénéficiaires de la fraude s’ils en ont eu connaissance (passeurs, transporteurs, hébergeurs, intermédiaires…). » (voir l’article « Droit du travail au quotidien« )

Pour les sanctions, voir ici.